Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour
Date : 3 juin 2020
Conformément à l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
En raison de l’épidémie Covid-19, l’employeur peut être amené à traiter les données à caractère personnel notamment afin de prendre des mesures adéquates et d’assurer la sécurité au sein de son établissement (médecine du travail, mise œuvre du télé-travail, consignes sanitaire, gestes barrières…).
Cette épidémie ne doit pas mettre à mal les réflexes que l’employeur doit avoir en matière de données à caractère personnel. La CNIL le rappelle dans son communiqué du 6 mars 2020.
Un rappel s’impose.
Le mot d’ordre :
- informer de manière claire et précise vos salariés par tout moyen selon les mentions requises
- limiter le nombre de personne pouvant avoir accès à ces données
- limiter la durée de conservation de ces données ; suppression à l’issue de la crise sanitaire
- sécuriser les données
- compléter votre registre en rajoutant le traitement de ces données pendant la crise sanitaire