Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour

Date : 3 juin 2020

Conformément à l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

En raison de l’épidémie Covid-19, l’employeur peut être amené à traiter les données à caractère personnel notamment afin de prendre des mesures adéquates et d’assurer la sécurité au sein de son établissement (médecine du travail, mise œuvre du télé-travail, consignes sanitaire, gestes barrières…).

Cette épidémie ne doit pas mettre à mal les réflexes que l’employeur doit avoir en matière de données à caractère personnel. La CNIL le rappelle dans son communiqué du 6 mars 2020.

Un rappel s’impose.

Le mot d’ordre :

  1. informer de manière claire et précise vos salariés par tout moyen selon les mentions requises
  2. limiter le nombre de personne pouvant avoir accès à ces données
  3. limiter la durée de conservation de ces données ; suppression à l’issue de la crise sanitaire
  4. sécuriser les données 
  5. compléter votre registre en rajoutant le traitement de ces données pendant la crise sanitaire

Le cabinet vous accompagne dans la mise en conformité du RGPD.

N’hésitez pas à nous contacter.