PROPRIETE INDUSTRIELLE
PROTECTION ET DEFENSE DE VOS MARQUES, DESSINS ET MODELES
Vous cherchez un nom, un logo et souhaitez le protéger en tant que marque ou dessin et modèle ?
Nous sommes à vos côtés pour protéger, défendre et valoriser vos titres de Propriété Industrielle, en France et à l’étranger.
Nous intervenons en amont de vos projets et vous suivons jusqu’à son terme, toute la vie de vos marques et dessins et modèles.
Nous sommes à vos côtés
Dès la création de votre nom, logo, dessins ou modèles et toute sa vie durant.
- Disponibilité du nom, logo, dessin ou modèle
- Dépôt du nom, logo, dessin ou modèle
- Surveillance du nom, logo, dessin ou modèle
- Renouvellement du nom, logo, dessin ou modèle
- Litiges en rapport avec votre portefeuille
Choix du signe et disponibilité
Protection de portefeuille
Rédaction de contrat
Défense de portefeuille
- Audit de vos portefeuilles
- Vérifier la distinctivité de la marque
- Recherches d’antériorité en France et à l’étranger
- Dépôt de marques françaises, communautaires (EUIPO) et internationales (OMPI),
- Dépôt de dessins et modèles français, communautaire et international
- Notification auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI)
- Inscription : changement d’adresse, cession de marque ou de dessin, licence de marque ou de dessin
- Surveillance de marque en France et à l’étranger
- Renouvellement de marques, dessins et modèles
- Licence de marque, dessins et modèles
- Cession de marques, dessins et modèles
- Accord de coexistence
- Contrat de copropriété
- Usage de marque
- Contrat de franchise
- Opposition en France et à l’étranger
- Action extrajudiciaire (UDRP, PARL, SYRELLI)
- Mise en demeure
- Action en contrefaçon
- Action en concurrence déloyale
- Action en nullité de marque
- Action en déchéance des droits d’un tiers sur une marque
Nos conseils et infographies
En un clin d’oeil
Comment choisir le nom de sa marque ?
Conseils et astuces
Comment rédiger son libellé de marque ?
EVITER les risques
Pourquoi effectuer une recherche d’antériorité ?
TUTO
Comment déposer sa marque en France ?
Legal design
Comment étendre sa protection en Polynésie Francaise ?
Chronologie
Comment déposer sa marque sur le territoire UE
SE DEFENDRE
La nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI
Legal design
La nouvelle procédure en nullité devant l’INPI
ATTAQUER
La nouvelle procédure en déchéance devant l’INPI
Vos demarches
Le sort des marques UE après le Brexit
Interêt
Signification des symboles ©, ™ et ®
SE PROTEGER
Pourquoi effectuer une surveillance de marque ?
Pourquoi priviligier une marque forte ?
Retrouvez les conseils de Blandine Cornevin, avocate spécialisée en la matière.
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
Tel : 01.70.23.71.45
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Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00