VIE PRIVEE ET REPUTATION
PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE, IMAGE ET REPUTATION
Quelqu’un a porté atteinte à votre réputation, a utilisé votre image sans votre autorisation ou a violé votre vie privée ?
Nous vous défendons en adoptant une réponse adaptée à chaque situation.
En amont, nous encadrons vos droits par des dispositions contractuelles.
Nous sommes à vos côtés
Lorsque vous souhaitez encader juridiquement l’exploitation d’images.
En cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image ou à votre réputation ou à celle d’un tiers.
Encadrement contractuel
- Audit de votre photothèque
- Recommandations et plan d’action
- Rédaction de contrats ou d’autorisation d’exploitation d’image (personne et bien)
- Charte de bonne conduite
Injure et diffamation
- Plainte devant le juge d’instruction
- Citation directe devant le Tribunal de police ou correctionnel
- Offre de preuve
- Audition devant le juge d’instruction
- Citation de témoins
Droit de réponse
- Droit de réponse en matière de presse
- Droit de réponse en matière audiovisuelle
- Droit de réponse en ligne
- Recours en cas de refus d’insertion du droit de réponse
Contenu illicite
- Droit à l’oubli
- Notification auprès de l’éditeur et hébergeur (LCEN)
- Action en référé afin d’obtenir la suppression du contenu
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
Tel : 01.80.50.66.05
contact@elokia-avocats.fr
Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00