VIE PRIVEE ET REPUTATION

PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE, IMAGE ET REPUTATION

Quelqu’un a porté atteinte à votre réputation, a utilisé votre image sans votre autorisation ou a violé votre vie privée ?

Nous vous défendons en adoptant une réponse adaptée à chaque situation.

En amont, nous encadrons vos droits par des dispositions contractuelles.

Nous sommes à vos côtés

Lorsque vous souhaitez encader juridiquement l’exploitation d’images.

En cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image ou à votre réputation ou à celle d’un tiers.

Encadrement contractuel

  • Audit de votre photothèque
  • Recommandations et plan d’action
  • Rédaction de contrats ou d’autorisation d’exploitation d’image (personne et bien)
  • Charte de bonne conduite

Injure et diffamation

  • Plainte devant le juge d’instruction
  • Citation directe devant le Tribunal de police ou correctionnel
  • Offre de preuve
  • Audition devant le juge d’instruction
  • Citation de témoins

Droit de réponse 

  • Droit de réponse en matière de presse
  • Droit de réponse en matière audiovisuelle 
  • Droit de réponse en ligne 
  • Recours en cas de refus d’insertion du droit de réponse

Contenu illicite

  • Droit à l’oubli
  • Notification auprès de l’éditeur et hébergeur (LCEN)
  • Action en référé afin d’obtenir la suppression du contenu 

Vous avez un projet ? Parlons-en.

Adresse :

5 Place des Ternes

75017 Paris

 

Tel : 01.80.50.66.05

 

contact@elokia-avocats.fr

 

Nous sommes a votre ecoute

 

Lundi au Vendredi :

9h00-20h00