DROITS D’AUTEUR

PROTECTION DE VOS DROITS D’AUTEUR

Nous protégeons vos créations que vous soyez un artiste, un photographe, un créateur, un webdesigner, un compositeur, un architecte, un salarié, un commanditeur…

 

Nous sommes à vos côtés

Vos droits sur vos créations doivent être protégés.

Nous intervenons dans :

  • l’analyse de vos droits et son régime applicable
  • la rédaction de contrat adapté à votre situation
  • la défense de vos droits en justice notamment

 

Protection de vos droits 

Rédaction de contrats

Défense de vos droits

  • Identifier les droits d’auteur sur une oeuvre :  édition littéraire, identité sonore, article, logo, dessin, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales, spectacle vivant
  • Analyser le régime juridique applicable à une oeuvre
  • Sauvegarder vos droits sur une oeuvre : enveloppe soleau…

 

  • Rédaction de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail / prestataire
  • Rédaction de contrat d’édition
  • Transaction
  • Rédaction d’accord de confidentialité
  • Négociation
  • Mise en demeure
  • Procédure extra-judiciaire
  • Action en contrefaçon

Vous avez un projet ? Parlons-en.

Adresse :

5 Place des Ternes

75017 Paris

 

01.42.02.01.35

contact@elokia-avocats.fr

 

Nous sommes a votre ecoute

 

Lundi au Vendredi :

9h00-20h00