
DROITS D’AUTEUR
PROTECTION DE VOS DROITS D’AUTEUR
Nous protégeons vos créations que vous soyez un artiste, un photographe, un créateur, un webdesigner, un compositeur, un architecte, un salarié, un commanditeur…
Nous sommes à vos côtés
Vos droits sur vos créations doivent être protégés.
Nous intervenons dans :
- l’analyse de vos droits et son régime applicable
- la rédaction de contrat adapté à votre situation
- la défense de vos droits en justice notamment
Protection de vos droits
Rédaction de contrats
Défense de vos droits
- Identifier les droits d’auteur sur une oeuvre : édition littéraire, identité sonore, article, logo, dessin, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales, spectacle vivant
- Analyser le régime juridique applicable à une oeuvre
- Sauvegarder vos droits sur une oeuvre : enveloppe soleau…
- Rédaction de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail / prestataire
- Rédaction de contrat d’édition
- Transaction
- Rédaction d’accord de confidentialité
- Négociation
- Mise en demeure
- Procédure extra-judiciaire
- Action en contrefaçon
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
Tel : 01.80.50.66.05
contact@elokia-avocats.fr
Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00