DROITS D’AUTEUR

Vos droits sur vos créations doivent être protégés.

Nous intervenons dans :

• l’analyse de vos droits et son régime applicable
• la rédaction de contrat adapté à votre situation
• la défense de vos droits en justice notamment

• Identifier les droits d’auteur sur une oeuvre :  édition littéraire, identité sonore, article, logo, dessin, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales, spectacle vivant
• Analyser le régime juridique applicable à une oeuvre
• Sauvegarder vos droits sur une oeuvre : enveloppe soleau…

• Rédaction de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail / prestataire
• Rédaction de contrat d’édition
• Transaction
• Rédaction d’accord de confidentialité

• Négociation
• Mise en demeure
• Procédure extra-judiciaire
• Action en contrefaçon