NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROTECTION DE VOS BASES DE DONNEES, LOGICIELS ET MULTIMEDIAS
Les Nouvelles Technologies sont au coeur de nos préoccupations qu’elles prennent la forme d’un site Internet, de base de données, d’un logiciel ou de multimédias.
Une analyse fine est nécessaire pour démêler les droits de chacun sur ce type d’oeuvre et rédiger les dispositions contractuelles nécessaires à votre protection.
Nous sommes à vos côtés
Bases de données, logiciels, multimédias, outils connectés, sites internet, plateformes sont à l’origine de nombreuses préoccupations :
- l’analyse de vos droits et son régime applicable
- la rédaction de contrat adapté à votre situation
- la défense de vos droits en justice notamment
Protection de vos droits
- Identifier vos droits
- Audit de bases de données
- Analyser le régime juridique applicable
- Sauvegarder vos droits sur une oeuvre (marquage, enveloppe soleau, dépôt…)
Rédaction contractuelle
- Cession de site Internet
- Cession de bases de données
- Cession de logiciels
- Accord de copropriété de base de données
- Licence de logiciels
- Transfert de technologies
- Rédaction de charte informatique
- Contrat informatique
- Transaction
- Accord de confidentialité
Litige
- Négociation
- Mise en demeure
- Action en contrefaçon
- Action en concurrence déloyale
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
Tel : 01.80.50.66.05
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Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00