NOUVELLES TECHNOLOGIES

PROTECTION DE VOS BASES DE DONNEES, LOGICIELS ET MULTIMEDIAS

Les Nouvelles Technologies sont au coeur de nos préoccupations qu’elles prennent la forme d’un site Internet, de base de données, d’un logiciel ou de multimédias.

Une analyse fine est nécessaire pour démêler les droits de chacun sur ce type d’oeuvre et rédiger les dispositions contractuelles nécessaires à votre protection.

Nous sommes à vos côtés

Bases de données, logiciels, multimédias, outils connectés, sites internet, plateformes sont à l’origine de nombreuses préoccupations :

  • l’analyse de vos droits et son régime applicable
  • la rédaction de contrat adapté à votre situation
  • la défense de vos droits en justice notamment

 

Protection de vos droits 

  • Identifier vos droits
  • Audit de bases de données
  • Analyser le régime juridique applicable
  • Sauvegarder vos droits sur une oeuvre (marquage, enveloppe soleau, dépôt…)

 

Rédaction contractuelle

  • Cession de site Internet
  •  Cession de bases de données
  • Cession de logiciels
  • Accord de copropriété de base de données
  • Licence de logiciels
  • Transfert de technologies
  • Rédaction de charte informatique
  • Contrat informatique
  • Transaction
  • Accord de confidentialité

Litige

  • Négociation
  • Mise en demeure
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale

Vous avez un projet ? Parlons-en.

Adresse :

5 Place des Ternes

75017 Paris

 

Tel : 01.70.23.71.45

 

contact@elokia-avocats.fr

 

Nous sommes a votre ecoute

 

Lundi au Vendredi :

9h00-20h00