DONNEES PUBLIQUES

OPEN DATA ET DONNEES PUBLIQUES

Vous êtes confrontés à des problématiques d’open data, de droit d’accès et de réutilisation de données publiques ?

Notre équipe est à vos côtés pour vous répondre. 

Nous vous accompagnons

  • Diagnostic des données
  • Droits afférents aux données
  • Les conditions d’accès et de réutilisation des données
  • La rédaction de licences adaptées
  • La défense de vos droits en justice

Conseil

Litige

  • Rédaction de guide juridique
  • Rédaction de cas pratique, de fiche de synthèse
  • Consultation en matière de demande de droit d’accès aux données publiques
  • Rédaction de licences adaptées

 

 

  • Mémoire en réponse devant le Tribunal administratif
  • Requête devant le Tribunal administratif et Cour d’appel

Vous avez un projet ? Parlons-en.

Adresse :

5 Place des Ternes

75017 Paris

 

01.42.02.01.35

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Nous sommes a votre ecoute

 

Lundi au Vendredi :

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