Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour
Date : 7 mars 2021
Aujourd’hui nous nous intéressons au logo iconique du groupe Rolling Stones créé par John Pasche.
Le rapport avec la Propriété Intellectuelle ?
C’est simple : il est protégé par le droit d’auteur mais également par le droit des marques.
Le label Musidor BV a sorti ses griffes en assignant ladite société en contrefaçon de marque, de droit d’auteur, de concurrence déloyale et parasitisme.
Le Tribunal Judiciaire de Paris le 25 février 2021 reconnait la contrefaçon de marque et de droit d’auteur. Elle exclut en revanche les deux derniers fondements (parasitisme et concurrence déloyale).
En matière de marque, le logo avait été déposé au niveau Européen.
Les juges ont alors constaté que ce logo symbolise l’image de marque très sulfureuse du groupe, et qu’il est renommé sur le territoire européen (sondage), largement exploité à titre de marque, notamment pour des t-shirt et affiche.
Concernant le droit d’auteur, le tribunal reconnait l’originalité du logo. Il porte l’empreinte de la personnalité de son créateur.
Le Tribunal souligne que « s’il s’inspire des images orientales, ce logo y associe des éléments émanant d’un univers psychédélique et traduit un message invitant un bouleversement des mœurs, traduisant une vision propre de son créateur. »
La société Sticky Fingers a été condamnée à des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros.