Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour
Date : 7 mars 2021
Etrange image ? Vous avez trouvé à quoi cela correspondait ? Non ?
Un indice alors ….si je vous disais : une semelle ? Alors vous avez trouvé ?
La semelle BIRKENSTOCK, bien sûr !!!
Quel est le rapport avec le droit des marques ?
La Cour d’appel de Paris, le 8 janvier 2021, a considéré que cette semelle ne pouvait être déposée à titre de marque.
Pourquoi ?
La marque qui se confond avec l’apparence d’un produit, en l’occurrence une semelle, peut être déposée si elle se différencie de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
Cette semelle est un simple motif de surface qui se confond avec l’aspect des produits désignés et qui ne peut donc pas être protégée en tant que marque.
Mots clefs: protection, marque, Birkenstock, semelle, cour d’appel
Elokia avocats reste à votre disposition pour vous conseiller en matière de marque.