Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour
Date : 15 octobre 2021
Brève gourmande !
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 janvier 2021 statue sur la distinctivité de la marque GIANT déposée par la société QUICK pour des aliments.
Ce grand géant a décidé d’agir à l’encontre de la marque Pizza Giant Sodebo visant des pizzas. Son titulaire ne se laisse pas faire et d’une dent acérée sollicite l’annulation de la marque GIANT pour défaut de distinctivité.
La Cour de cassation considère que le terme GIANT lors de son dépôt est un terme anglais compris du consommateur moyen français au moment du dépôt qui décrit une caractéristique des produits vendus en fast-food : leur quantité ! Les termes BIG, LONG, DOUBLE sont largement employés dans ce milieu.
Le consommateur doit rêver d’un très gros, très très gros hamburger …sauf que l’appropriation d’un terme utile pour tous comme GIANT n’est pas autorisée pour la Cour de cassation.
Pour combattre cet argument, la société QUICK estime que sa marque a acquis un caractère distinctif avec le temps. Celle-ci verse au débat un sondage qui relève que 44 % des français associe GIANT à une marque.
Toutefois, le sondage ayant été réalisé deux ans après l’acte de recours, il ne prouve pas qu’au moment des faits, la distinctivité était acquise.
Cass. com. 27 janvier 2021 n° 18-20.702
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Mots clefs: marque, giant, sodebo, cour de cassation, distinctivité, descriptive, protection, propriété intellectuelle, propriété industrielle