Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour 

Date : 10 août 2021

Courte réponse aux questions que les étudiants et/ou clients me posent souvent en droit d’auteur que nous pourrions illustrer par “la Victoire de Samothrace” à voir et à revoir au Musée du Louvre.

Combien de temps mon œuvre est-elle protégée ?

Une œuvre de l’esprit est protégée durant toute la vie de son auteur et 70 ans après sa mort. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public. Cela veut dire que vous n’avez plus besoin de solliciter une autorisation préalable pour reproduire ou représenter l’oeuvre, ni de verser des droits d’auteur.

Que se passe-t-il quand l’œuvre est anonyme ?

L’identité de l’auteur étant inconnue, son œuvre est protégée  jusqu’à 70 ans à compter de l’année qui suit sa date de publication déterminée par tout mode de preuve (article L123-3 du code de la Propriété Intellectuelle).

Une question en droit d’auteur ? Nous sommes à votre écoute : contact@elokia-avocats.fr.