PREUVE ET PREJUDICE
COLLECTE DE PREUVE ET EVALUATION DU PREJUDICE
Avant toute procédure, vous devez être en mesure de prouver ce que vous avancez et ce sans alerter votre contradicteur.
Ces éléments de preuve vous permettent de justifier du bien-fondé de vos demandes et d’évaluer votre préjudice.
Nous sommes à vos côtés
Collecter les preuves permettant de prouver et évaluer votre préjudice est essentiel.
Nous mettons en oeuvre tous les actions possibles en amont de toute procédure, parfois à l’insu de votre contradicteur.
Acte d’huissier
Autorisation judiciaire
Expert
- Constat d’huissier
- Constat d’achat
- Sommation interpellative
- Saisie-contrefaçon
- Assignation devant le juge de la mise en état sur le fondement du droit à l’information (cf art L.521- 1-2 du code de la propriété intellectuelle)
- Requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile
Nous travaillons aux côtés de NameNego afin d’évaluer au plus juste le préjudice que vous subissez en cas de contrefaçon de marque. Salomé Esteves, fondatrice de NameNego est notre partenaire.
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
Tel : 01.80.50.66.05
contact@elokia-avocats.fr
Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00