Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour
Date : 1er mai 2021
La décision du TUE du 21 avril 2021 considère que le logo HUAWEI n’est pas similaire à la marque CHANEL.
La société CHANEL a formé une opposition à l’encontre de la demande de marque de HUAWEI visant les classes 3, 14, 18 et 25. L’EUIPO, office compétent pour statuer au niveau de l’UE, a rejeté sa demande.
La société CHANEL a alors saisi le Tribunal de l’UE qui conforme le rejet de l’opposition en considérant que les marques en conflit présentent certaines similitudes mais leurs différences visuelles sont importantes. Pour ce qui est des marques de Chanel, notamment, les courbes sont plus arrondies, leurs traits sont plus épais et leur disposition est horizontale, alors que celle de la marque de Huawei est verticale.
Pour apprécier les similitudes entre les signes en cause, le Tribunal de l’UE a pris en compte le visuel des marques déposées sans tenir compte d’une éventuelle rotation lors sa commercialisation par HUAWEI.
Affaire à suivre…
Besoin d’un conseil, d’une information en droit des marques, notre équipe reste à votre écoute. Vous pouvez nous contacter à contact@elokia-avocats.fr.