par Irene Kris | Nov 23, 2020 | RGPD
Décision du Conseil d’Etat en date du 4 novembre 2020 n°4333111 (SERGIC). Auteur: Irène Kris, avocate Date: 23 novembre 2020 L’application du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) le 25 mai 2018 a changé la donne en matière de protection de...
par Irene Kris | Oct 15, 2020 | RGPD
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 octobre 2020 Bien connue, la société SPARTOO est spécialisée dans la vente en ligne de chaussures, produits proposés dans 13 pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de son activité, la société SPARTOO collecte des...
par Irene Kris | Oct 1, 2020 | RGPD
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 2 octobre 2020 Depuis près de deux ans, les entreprises privées et établissements publics doivent se conformer aux Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD). Beaucoup d’entreprises ou d’établissements...
par Irene Kris | Sep 25, 2020 | RGPD
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 25 septembre 2020 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le 16 juillet 2020 la décision d’adéquation « Privay Shield » adoptée par la Commission européenne. Le rappel des textes Afin de bien comprendre...
par Irene Kris | Août 12, 2020 | RGPD
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 12 août 2020 Le droit au déréférencement permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer les résultats associés à son nom et prénom à partir d’une requête faite sur son identité. L’arrêt du...
par Irene Kris | Juil 15, 2020 | RGPD
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 juillet 2020 La crise sanitaire ne doit pas faire oublier les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le RGPD. La CNIL le rappelle dans son communiqué du 17 juin 2020 à propos des...
