par Irene Kris | Sep 6, 2021 | Nouvelles Technologies
Auteur : Irène Kris, Avocate à la Cour Date : 6 septembre 2021 Les influenceurs soumis au code de la consommation ! C’est ce que nous rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les influenceurs sont...
par Irene Kris | Août 10, 2021 | Nouvelles Technologies
Auteur : Irène Kris, Avocate à la Cour Date : 10 août 2021 Puis-je communiquer sur mon site internet et sur les réseaux une décision de justice qui fait droit à mes demandes ? La Cour de cassation dans son arrêt du 7 juillet 2021 nous éclaire sur ce point. En 2017, la...
par Irene Kris | Sep 12, 2020 | Nouvelles Technologies
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 septembre 2020 Lors de la création d’un site Internet, se pose la question des cookies, traceurs d’un site qui permet d’établir un profil de notre comportement et consommation. La Directive 2002/58/ CE, dans son article...
par Blandine Cornevin | Mai 15, 2020 | Nouvelles Technologies
Auteur : Blandine CORNEVIN, Avocat à la Cour Date : 15 mai 2020 La réforme de la responsabilité des plateformes avance à grands pas, puisque la loi de transposition est prête à être examinée à l’assemblée nationale, et un travail commun du CSPLA, du CNC et de la...
par Irene Kris | Avr 30, 2020 | Nouvelles Technologies
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : avril 2020 Un nouvel outil logiciel a vu le jour. Dénommé « Datajust », ce logiciel sera le nouveau référentiel en matière d’indemnisation de préjudices corporels. Intelligent, il analysera les décisions...
par Irene Kris | Déc 20, 2019 | Nouvelles Technologies
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 15 décembre 2019 On ne présente plus les cookies qui nous tracent sur internet et qui font l’objet de bandeau à chaque visite d’un site. La Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 nous...
