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Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 3 décembre 2021 Cour d’appel de Paris, pôle 5, 1ch., 21 septembre 2021, 18/21394 (M20210212) Normalu SAS c. Interlignes Déco SARL La marque BARRISOL a été reproduite par un ancien licencié : rappel des principes en...
par Irene Kris | Nov 9, 2021 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 9 novembre 2021 La Cour d’appel de Paris le 17 septembre 2021 vient d’infirmer la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 3 octobre 2019. Nous avions déjà évoqué cette affaire qui opposait la société...
par Irene Kris | Oct 15, 2021 | Droit des marques
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Auteur: Irène Kris, Avocate à la Cour Date : 20 juillet 2021 La société RENT A CAR a assigné les sociétés ENTERPRISES HOLDINGS et ENTERPRISE HOLDINGS France pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, voyant d’un mauvais œil le dépôt de la marque...
par Irene Kris | Mai 1, 2021 | Droit des marques
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par Irene Kris | Avr 3, 2021 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocat à la cour Date : 1er avril 2021 Vous ne regarderez plus de la même manière votre camembert (c minuscule, c pas la ville, c un nom commun) Depuis le 1er janvier 2021, les termes « Fabriqué en Normandie » sont interdits sur les fromages...
