La marque GIANT est-elle distinctive ?

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Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 octobre 2021 Brève gourmande ! L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 janvier 2021 statue sur la distinctivité de la marque GIANT déposée par la société QUICK pour des aliments. Ce grand géant a décidé...
La marque RENT A CAR est-elle distinctive ?

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Auteur: Irène Kris, Avocate à la Cour Date : 20 juillet 2021 La société RENT A CAR a assigné les sociétés ENTERPRISES HOLDINGS et ENTERPRISE HOLDINGS France pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, voyant d’un mauvais œil le dépôt de la marque...
L’AOP Camembert sous haute protection

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Auteur : Irène Kris, avocat à la cour Date : 1er avril 2021 Vous ne  regarderez   plus de la même manière votre camembert (c minuscule, c pas la ville, c un nom commun) Depuis le 1er janvier 2021, les termes « Fabriqué en Normandie » sont interdits sur les fromages...