par Irene Kris | Jan 7, 2021 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date: 7 janvier 2021 Vous êtes titulaire d’une marque européenne ou d’une marque internationale désignant l’Union Européenne ? Vous souhaitez déposer une marque européenne (ME) ? Quelles vont être les conséquences du BREXIT sur...
par Irene Kris | Jan 5, 2021 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 5 janvier 2021 L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services...
par Irene Kris | Oct 28, 2020 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 30 octobre 2020 L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services...
par Irene Kris | Fév 1, 2020 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 2 février 2020 L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services...
par Irene Kris | Jan 15, 2020 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 janvier 2020 Tout le monde connait le site Internet « vente-privee.com » qui propose aux internautes des produits à bas coût sur des collections de diverses marques. La société vente-privée.com a fait le choix de...
par Irene Kris | Jan 3, 2020 | Droit des marques
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 3 janvier 2020 Depuis de nombreuses années, les entreprises ont acquis le réflexe de déposer le nom d’un produit ou d’un service à titre de marque. Cette bonne pratique a des conséquences sur la disponibilité des noms. Il...
