par Blandine Cornevin | Fév 10, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Blandine Cornevin, Avocat Date : 10 février 2021 Le droit voisin des éditeurs de presse / agence de presse a été créé par la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins du 17 avril 2019 et transposée par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019...
par Irene Kris | Fév 3, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 février 2021 Vous connaissez tous le tabouret TAM TAM, une icône du mobilier français créée par la société STAMP !! Cette dernière a déchanté lorsqu’elle s’est rendu compte que la FOIR’FOUILLE commercialisait des...
par Irene Kris | Oct 3, 2020 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 1 er octobre 2020 Les réalisations d’animaux peuvent-elles, au regard du droit positif français, être considérées comme des œuvres de l’esprit ? L’affaire « Naruto », ce singe indonésien qui s’amuse à se photographier...
par Blandine Cornevin | Mai 30, 2020 | Droit d'auteur
Auteur : Blandine CORNEVIN, Avocate à la Cour Date : 30 mai 2020 Les graphistes et designers sont titulaires de droit d’auteur sur les logos ou identités visuelles qu’ils créent dans le cadre de contrats de commande. Cela implique que le commanditaire se fasse céder...
