par Irene Kris | Oct 14, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 14 octobre 2021 Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création...
par Irene Kris | Juin 10, 2021 | Art du droit, Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris , Avocat à la Cour Vous connaissez tous Tintin, l’œuvre d’Hergé. Connaissez-vous Edward Hopper, cet artiste peintre américain exposé il y a quelques années au Grand Palais ? Ses toiles emblématiques ? House by the Railroad ou Nighthawks…...
par Irene Kris | Mai 15, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 mai 2020 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 30 mars 2021 porte sur la protection des œuvres photographiques par le droit d’auteur. A la lecture de l’article L111-1 du code de la Propriété...
par Irene Kris | Mai 3, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 3 mai 2021 Ambiance gourmande avec la jurisprudence LADUREE ! L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 2 mars 2021 considère que l’ouvrage « Ladurée Salé » est une œuvre collective. Elle déboute ainsi les demandes du...
par Irene Kris | Avr 15, 2021 | Art du droit, Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 10 avril 2021 Au cœur de l’actualité : la sculpture réalisée en 1988 par Jeff Koons, intitulée « Fait d’hiver » et exposée au Centre Georges Pompidou en 2014. 6 ans de procédure et deux décisions plus tard, Jeff Koons est...
par Irene Kris | Mar 1, 2021 | Droit d'auteur
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 7 mars 2021 Aujourd’hui nous nous intéressons au logo iconique du groupe Rolling Stones créé par John Pasche. Le rapport avec la Propriété Intellectuelle ? C’est simple : il est protégé par le droit d’auteur mais également...
