Œuvre architecturale et droit d’auteur

Œuvre architecturale et droit d’auteur

Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 14 octobre 2021 Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création...