Droit voisin des éditeurs de presse

Droit voisin des éditeurs de presse

Auteur : Blandine Cornevin, Avocat  Date : 10 février 2021 Le droit voisin des éditeurs de presse / agence de presse a été créé par la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins du 17 avril 2019 et transposée par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019...