AU COEUR DE L’ACTUALITE

Nos publications juridiques

La marque GIANT est-elle distinctive ?

La marque GIANT est-elle distinctive ?

Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 octobre 2021 Brève gourmande ! L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 janvier 2021 statue sur la distinctivité de la marque GIANT déposée par la société QUICK pour des aliments. Ce grand géant a décidé d’agir à...

Œuvre architecturale et droit d’auteur

Œuvre architecturale et droit d’auteur

Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 14 octobre 2021 Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création...

La marque RENT A CAR est-elle distinctive ?

La marque RENT A CAR est-elle distinctive ?

Auteur: Irène Kris, Avocate à la Cour Date : 20 juillet 2021 La société RENT A CAR a assigné les sociétés ENTERPRISES HOLDINGS et ENTERPRISE HOLDINGS France pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, voyant d’un mauvais œil le dépôt de la marque...

L’AOP Camembert sous haute protection

L’AOP Camembert sous haute protection

Auteur : Irène Kris, avocat à la cour Date : 1er avril 2021 Vous ne  regarderez   plus de la même manière votre camembert (c minuscule, c pas la ville, c un nom commun) Depuis le 1er janvier 2021, les termes « Fabriqué en Normandie » sont interdits sur les fromages...

Droit voisin des éditeurs de presse

Droit voisin des éditeurs de presse

Auteur : Blandine Cornevin, Avocat  Date : 10 février 2021 Le droit voisin des éditeurs de presse / agence de presse a été créé par la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins du 17 avril 2019 et transposée par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019 en...

La Foir’FOUILLE sanctionnée pour parasitisme !

La Foir’FOUILLE sanctionnée pour parasitisme !

Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 15 février 2021 Vous connaissez tous le tabouret TAM TAM, une icône du mobilier français créée par la société STAMP !! Cette dernière a déchanté lorsqu’elle s’est rendu compte que la FOIR’FOUILLE commercialisait des...

Comment mettre en conformité sa politique « cookies »  ?

Comment mettre en conformité sa politique « cookies » ?

Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date :17 décembre 2020 Lors de la création d’un site Internet se pose la question des cookies, traceurs d’un site qui permettent d’établir un profil de notre comportement et consommation. Or, ces traceurs font l’objet d’un...

Nos conférences débats

Le jeudi 21 janvier 2021 de 9h à 10h45 à Paris

Quelles sont vos avancées en matière de RGPD ?

Bilan et retour d’expérience 

Echanges conviviaux entre DPO sur les outils de conformité automatisés mis en place, sur les éventuelles difficultés rencontrées et sur les axes d’amélioration.

Notre programme en un clic

Deux ans après l’application du RGPD, il est temps de faire un bilan des pratiques mises en oeuvre au sein de votre structure en tant que DPO. 

Ce retour d’expérience vous permet d’échanger avec vos homologues et d’envisager des axes d’amélioration.

Nos ressources conseils

Comment choisir le nom de sa marque ?

Comment rédiger son libellé de marque ?

Pourquoi effectuer une recherche d’antériorité ?

Pourquoi mettre en place une surveillance de marque ?

Comment déposer sa marque en France ?

Comment déposer sa marque au niveau Européen ?

Pourquoi pérenniser ma mise en conformité RGPD ?

Qu’est ce que le DSA et le DMA ?

 

Vous avez un projet ? Parlons-en.

Adresse :

5 Place des Ternes

75017 Paris

 

Tel : 01.80.50.66.05

 

contact@elokia-avocats.fr

 

Nous sommes a votre ecoute

 

Lundi au Vendredi :

9h00-20h00