AU COEUR DE L’ACTUALITE
Nos publications juridiques
La Foir’FOUILLE sanctionnée pour parasitisme
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 2 mars 2021 Vous connaissez tous le tabouret TAM TAM, une icône du mobilier français créée par la société STAMP !! Cette dernière a déchanté lorsqu’elle s’est rendu compte que la FOIR’FOUILLE commercialisait des tabourets....
Brexit : qu’est ce qui va changer pour les titulaires de marques
Mots clefs : Brexit, Royaume-Uni, INPI, marque, dessins, communautaire
La marque GANG BANG A PARIS annulée par l’INPI le 10 novembre 2020
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 5 janvier 2021 L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services...
Brexit et RGPD : comment s’adapter ?
Mots clef : brexit, rgpd, clause de garantie, transfert de données hors UE, CNIL, données à caractère personnel, Royaume-Uni.
Comment mettre en conformité sa politique « cookies » ?
sde la CNIL Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date 17 décembre 2020 Lors de la création d’un site Internet se pose la question des cookies, traceurs d’un site qui permettent d’établir un profil de notre comportement et consommation. Or, ces traceurs font l’objet...
La CNIL sanctionne le 10 décembre 2020 GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED à 100 millions d’euros
Auteur : Irène Kris, avocat à la Cour Date : 15 décembre 2020 Le 10 décembre 2020, la CNIL a sanctionné GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED à 100 millions d’euros en considérant que ces deux entités ne respectaient pas les dispositions de l’article 82 de la Loi...
La Commission européenne publie deux projets de « Clauses contractuelles types » (CCT)
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 9 décembre 2020 Le 12 novembre, la Commission européenne publie deux projets de CTT. Cette publication intervient deux jours après les recommandations diffusées par le CEPD portant sur les mesures supplémentaires...
Quelles sont les recommandations du CEPD en matière de transfert de données hors UE ?
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 7 décembre 2020 Dans sa décision du 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur les clauses contractuelles types (CTT) n°2010/87. Elle estime tout d’abord que les personnes dont...
La CNIL doit-elle mettre en demeure les entreprises avant de les sanctionner ?
Mots clefs : sanction, RGPD, CNIL, mise en demeure
La réforme du droit des marques : quels sont les changements lors d’un dépôt de marque ?
Auteur : Irène Kris, avocate à la Cour Date : 30 octobre 2020 L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services...
La société SPARTOO sanctionnée par la CNIL à hauteur de 250 000 €
Mots clefs : données, prospects, CNIL, RGPD, manquement, amende, sanction, défaut d’information
Les créations d’animaux et de robots sont-elles protégeables ?
Mots clefs : création, robot, animaux, naruto
Sanction record prononcée par la CNIL à l’encontre de Google
Mots clefs : CNIL, Conseil d’Etat, sanction, RGPD, Google
La CJUE invalide le régime des transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis dit Privacy Shield
Mots clefs : Privacy Shield, RGPD, CNIL, données personnelles
Que nous dit le Conseil d’Etat en matière de cookies ?
Mots clefs : cookies, CNIL, Conseil d’Etat, sanctions
Quelles est la portée du droit au déréférencement ?
Mots clefs : déréferencement, CNIL, cookies, Conseil d’Etat, Google, sanction
Crise sanitaire, RGPD et caméras thermiques
Mots clefs : COVID, santé, salariés, sécurité, employeurs, données personnelles
Rapport d’activité de la CNIL 2019
Mots clefs : bilan, RGPD, CNIL, sanctions, DPO, traitement, plaintes
RGPD, crise sanitaire et obligation de l’employeur
Mots clefs : COVID, santé, salariés, sécurité, employeurs, données personnelles
Le droit d’auteur des graphistes sur les logos
Mots clefs : logo, originalité, droit d’auteur, cession, protection, titulaire
Actualité de la réforme de la responsabilité des plateformes
Mots clefs : plateformes, droit d’auteur, responsabilité, hébergeur, directive, article 17, CSPLA, CNC, HADOPI
Datajust, référentiel d’indemnisation des préjudices
Mots clefs : logiciel, indemnisation, préjudice, données
Sanction et RGPD
Mots clefs : sanction, RGPD, CNIL
Réforme du droit des marques : nouvelles compétences de l’INPI
Mots clefs : compétences, TGI, INPI, marque, nullité, opposition, litige, déchéance
La marque “vente privée” annulée
Mots clefs : marque, distinctivité, termes génériques, contrefaçon, annulation
Les marques sonores
Mots clefs : marques sonores, MP3, fichier audio, INPI
Nos conférences débats
Le jeudi 21 janvier 2021 de 9h à 10h45 à Paris
Quelles sont vos avancées en matière de RGPD ?
Bilan et retour d’expérience
Echanges conviviaux entre DPO sur les outils de conformité automatisés mis en place, sur les éventuelles difficultés rencontrées et sur les axes d’amélioration.
Notre programme en un clic
Deux ans après l’application du RGPD, il est temps de faire un bilan des pratiques mises en oeuvre au sein de votre structure en tant que DPO.
Ce retour d’expérience vous permet d’échanger avec vos homologues et d’envisager des axes d’amélioration.
Nos ressources conseils
Comment choisir le nom de sa marque ?
Comment rédiger son libellé de marque ?
Pourquoi effectuer une recherche d’antériorité ?
Pourquoi mettre en place une surveillance de marque ?
Pourquoi pérenniser ma mise en conformité RGPD ?
Qu’est ce que le DSA et le DMA ?
Vous avez un projet ? Parlons-en.
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
01.42.02.01.35
contact@elokia-avocats.fr
Nous sommes a votre ecoute
Lundi au Vendredi :
9h00-20h00